Pictogramme blanc
Loi 2002-2 : l’évaluation en partage
ACTUALITÉ GÉNÉRALE DE COALLIA / NATIONAL / 16.12.2022

  1. Accueil
  2. >
  3. RÉGIONS
  4. >
  5. NATIONAL
  6. >
  7. Loi 2002-2 : l’évaluation...

Loi 2002-2 : l’évaluation en partage

Une journée dédiée à l’évolution de cette loi structurante des pratiques de l’Association s’est tenue le 8 décembre dernier au Palais de la Femme (75012). Un rendez-vous essentiel qui a rassemblé les personnes clés des activités sociales et médicosociales intéressées et concernées par la loi 2002-2.

Pour les 20 ans de cette dernière, l’équipe a brillamment expliqué les évolutions de cette réforme et apporté les éclairages nécessaires sur la méthodologie à intégrer dans cette nouvelle démarche d’évaluation.

La réforme de l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)

La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 réorganise les secteurs de l’action sociale et médicosociale. Elle rend obligatoire pour chaque établissement et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) de procéder à une évaluation régulière de son activité et de la qualité des prestations fournies. 20 ans après l’entrée en vigueur de cette loi, la nouvelle réforme vient, encore et toujours, améliorer l’accompagnement des usagers.

En résumé, ce qui change :

  • un référentiel national commun adopté le 10 mars 2022 (www.has-sante.fr) ;
  • la fréquence d’évaluation passe à 5 ans ;
  • les évaluations internes n’existent plus ;
  • le rapport d’évaluation final sera rendu public.

Le principe du dispositif d’évaluation vise à améliorer la qualité des prestations mises en oeuvre au bénéfice des personnes accompagnées.

Pictogramme Coallia
A lire également