Durant la période de confinement, les structures de la CPAM accueillant du public (Agences accueil, Centre de Santé Dentaire, Centre d’examen de Santé) sont fermées.
Pour les assurés avec un droit CMU-C arrivant à échéance entre le 1er mars et le 31 mai 2020 : une prolongation automatique du droit pour une durée de 3 mois sera effectuée pour tous les bénéficiaires concernés (mesure nationale).
Au regard du contexte actuel et des mesures prises par notre partenaire, nous sommes dans l’obligation suspendre la réception de dossiers.
Toutefois, pour répondre aux situations les plus impérieuses relevant de l’urgence médicale*, vous pouvez nous adresser votre demande à l’adresse e-mail plateforme93@coallia.org
Ce dispositif est destiné aux personnes sans droits et dont l’absence de droits remettrait en cause la poursuite d’un traitement.
*Comment justifier « l’urgence médicale » ?
L’urgence médicale doit être justifiée par le biais d’une attestation d’un professionnel de Santé.
Vous devez joindre à votre demande une copie de :
> l’attestation de votre médecin
> l’attestation de Demandeur d’Asile
> toute document attestant votre état de santé
L’accueil des demandeurs d’asile est réservé uniquement à la remise de cartes ADA sur rendez-vous. Les RDV vous seront adressés par les auditeurs de l’OFII exclusivement pour les problématiques suivantes :
> Carte bloquée
> Carte perdue
> Carte non-fonctionnelle
Pour obtenir un RDV vous devez nous écrire à l’adresse suivante : plateforme93@coallia.org
Votre e-mail doit comporter votre n°AGDREF
ATTENTION !
Avant votre RDV vous devez opposer votre carte en appelant le 0811 041 041.
Pour toute autre demande concernant votre situation auprès de l’OFII vous devez écrire à l’adresse suivante : asile93@Ofii.fr
Afin de sécuriser la présence en France des étrangers en situation régulière, la durée de validité des « Attestation de Demandeur d’Asile » qui arriveraient à échéance à compter du lundi 16 mars 2020 est prolongée de trois mois.
ATTENTION !
En application de l’état d’urgence sanitaire lié à la propagation du virus Covid-19, aucun rendez-vous n’est disponible jusqu’à nouvel ordre. Tous les rendez-vous déjà pris sont suspendus et seront reportés dès que possible.
L’accueil des personnes protégées sera fermé du 16 mars au 30 avril 2020 inclus. Cette fermeture est susceptible d’être prolongée en fonction de l’évolution de la situation.
En cas d’urgence, la délivrance d’actes d’état civil est disponible via le formulaire en ligne dédié, sur le site internet de l’Ofpra.
Les demandes de renseignements ou de documents complémentaires précédemment adressées par l’Ofpra sont reçues jusqu’au 27 avril inclus, quel que soit le délai indiqué dans le courrier de l’Ofpra.
Pour toute autre information veuillez consulter le site internet de l’Ofpra :
https://www.ofpra.gouv.fr/fr/l-ofpra/actualites/mesures-liees-au-covid-19
Les entretiens prévus entre le 16 mars et le 30 avril inclus sont annulés et reportés à une date ultérieure.
Les demandeurs d’asile et de statut d’apatridie concernés par l’annulation de leur entretien recevront une nouvelle convocation ultérieurement.
Cette mesure est susceptible d’être prolongée en fonction de l’évolution de la situation.
Le dépôt des dossiers est possible par courrier postal exclusivement.
L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 a prévu la prorogation des délais pour certaines formalités qui devaient être accomplies entre le 12 mars et l’expiration du délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire.
En pratique, l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, entrée en vigueur le 24 mars, a déclaré l’état d’urgence sanitaire pour deux mois, en l’état actuel du droit, le nouveau délai d’introduction courra donc à partir du 24 juin 2020.
L’attention des usagers est toutefois attirée sur le fait que cette date est susceptible d’être anticipée ou reportée en fonction des décisions qui seront prises en ce qui concerne la durée de l’état d’urgence sanitaire. Dans ce cas, l’Ofpra fera une communication sur son site internet pour la bonne information des demandeurs d’asile.
Il est à noter que, en fonction de l’évolution de la situation, l’envoi de la lettre d’introduction pourrait être suspendu ou retardé. En toute hypothèse, l’Ofpra s’efforcera de procéder à l’enregistrement informatique nécessaire pour constater l’introduction et permettre le versement de l’allocation pour demandeur d’asile.
En raison de la fermeture de certains guichets de La Poste, les notifications en cours des décisions de l’Ofpra prises antérieurement au 16 mars peuvent être perturbées. Cette circonstance sera prise en compte par l’Ofpra pour procéder, en tant que de besoin, à de nouvelles notifications à l’issue de la période de crise sanitaire.
Les informations ci-dessus seront mises à jour aussi souvent que nécessaire en fonction de l’évolution de la situation. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page ainsi qu’à suivre l’Ofpra sur les réseaux sociaux.
Plus d’informations :
https://www.ofpra.gouv.fr/fr/l-ofpra/actualites/mesures-liees-au-covid-19
