Newsletter Intégration/Insertion n°6 – Novembre 2025

VEILLE JURIDIQUE

Les nouvelles dispositions législatives et réglementaires des politiques d’intégration

L’année 2025 continue d’être marquée par d’importantes évolutions réglementaires impactant le droit au séjour, l’intégration, l’emploi et la protection sociale. Plusieurs textes publiés ces derniers mois redéfinissent le cadre applicable aux politiques publiques d’accueil et d’insertion. L’arrêté du 21 août 2025 relève les seuils de rémunération exigés pour les cartes de séjour pluriannuelles « Talent – salarié qualifié » et « Talent – carte bleue européenne », tandis que la loi du 11 août 2025 relative à la refondation de Mayotte renforce les conditions d’accès aux titres de séjour familiaux et allonge les durées de résidence requises.

Sur le plan de l’intégration, le décret du 15 juillet 2025 met fin à l’obligation systématique de formation linguistique dans le cadre du Contrat d’intégration républicaine (CIR). Deux arrêtés du 22 juillet 2025 viennent en préciser la mise en œuvre et introduisent les nouveaux modèles de contrat, dont un spécifique à Mayotte.

L’accès au logement des personnes sans domicile fait l’objet d’une nouvelle instruction publiée en octobre 2025. Elle appelle à accélérer les parcours vers le logement et à renforcer l’accompagnement global en matière de santé et d’emploi, en mobilisant l’ensemble des acteurs locaux.

Le plan national pour l’accessibilité des établissements recevant du public est précisé dans une circulaire de septembre 2025. Il vise à accélérer la mise en accessibilité des bâtiments publics et à garantir une inclusion renforcée des personnes en situation de handicap.

En matière d’emploi et d’insertion, le décret du 30 mai 2025 définit un cadre de sanctions graduées pour les allocataires du Revenu de solidarité active (RSA), et une circulaire interministérielle prévoit l’inscription automatique à France travail des primo-arrivants à partir de 2026.

Enfin, plusieurs réformes structurantes modernisent le cadre social et professionnel : la réforme des diplômes d’État du travail social (arrêtés du 6 octobre 2025), l’obligation de présenter la carte Vitale pour tout accès au tiers payant (entrée en vigueur le 17 juin 2025), et le décret du 18 juillet 2025 rendant la Validation des acquis de l’expérience (VAE) entièrement finançable par le Compte personnel de formation (CPF).

Carte Vitale : désormais obligatoire pour bénéficier du tiers payant

Face à l’augmentation préoccupante des fraudes et détournements concernant certains médicaments, notamment stupéfiants, antidiabétiques ou traitements onéreux, l’Assurance maladie, en accord avec les syndicats de pharmaciens, renforce les règles d’accès au tiers payant. Depuis le 17 juin 2025, la présentation de la carte Vitale qu’il s’agisse de la carte physique ou de l’application carte Vitale, devient désormais obligatoire pour toute prise en charge en pharmacie.

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ACTUALITÉS

Retour sur la semaine de l’intégration 2025

Organisée par la Direction générale des étrangers en France (DGEF), la Semaine de l’intégration 2025 s’est tenue du 6 au 10 octobre sur tout le territoire autour du thème : « l’engagement des primo-arrivants comme levier d’intégration ».

À cette occasion, Coallia a participé au séminaire national de lancement le 6 octobre à Paris, aux côtés des acteurs institutionnels et associatifs impliqués dans les politiques d’accueil et d’insertion.

L’association y a présenté son programme AGIR, déployé sur 19 plateformes dans plusieurs départements, ainsi que ses projets cofinancés par le Fonds asile, migrations et intégration (FAMI), témoignant de son rôle moteur dans la professionnalisation des acteurs et l’accompagnement vers l’autonomie et la médiation sociale.

Coallia a également souligné son engagement pour la promotion du service civique, levier d’inclusion et de participation citoyenne pour les jeunes primo-arrivants.

Tout au long de la semaine, ses équipes se sont mobilisées à travers des initiatives locales valorisant les parcours d’intégration, le vivre-ensemble et l’implication des publics accompagnés.

Lancement de l’Observatoire de la santé mentale

Un observatoire sur la santé mentale des personnes en demande d’asile a été lancé dans le cadre du projet Santé / Santé mentale cofinancé par le Fonds asile, migration et intégration (FAMI).

L’observatoire vise à associer l’expertise de terrain des équipes sociales et des psychologues à la recherche pour mieux comprendre les impacts psychiques et sociaux de l’exil, faciliter l’accès des demandeurs d’asile à des soins adaptés et renforcer leur intégration.

Dirigé par Lucia GENTILLE, anthropologue spécialisée dans la santé mentale en contexte d’exil et ancienne coordinatrice scientifique du département Health de l’Institut convergences migrations du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l’observatoire porte également une mission de plaidoyer, visant à sensibiliser les décideurs politiques et les institutions aux enjeux de santé mentale en contexte d’exil.

Enquête 2025 sur les immigrés, les étrangers et l’accès à la nationalité en France

Au 1ᵉʳ janvier 2024, la France comptait 7,7 millions d’immigrés et 6 millions d’étrangers, selon les dernières données publiées par l’Insee.

L’étude met en évidence que la nationalité française est plus fréquemment acquise par les immigrés originaires d’Afrique ou d’Asie, tandis qu’elle demeure moins répandue parmi les ressortissants européens, dont la mobilité au sein de l’Union européenne facilite le séjour sans changement de nationalité.

Retrouvez l’intégralité de l’enquête Institut national de la statistique et des études économiques – Insee 2025 pour consulter les analyses détaillées sur les profils, les origines et les parcours d’accès à la nationalité en France : https://www.insee.fr/fr/statistiques/3633212

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À VOUS LA PAROLE

Le déploiement du dispositif de résorption du bidonville de la Prairie de Mauves à Nantes (44)

Un tout nouveau projet voit le jour à Nantes !

Nous avons rencontré Zelda LEHMANN, cheffe de service passionnée, qui pilote le projet ambitieux de résorption du bidonville de la Prairie de Mauves.

Un chantier à la fois inédit et familier : s’il fait écho à d’autres dispositifs portés par Coallia par les difficultés rencontrées par le public, il se distingue par un terrain d’action singulier, ancré dans une réalité locale bien spécifique.

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CULTURE

	Exposition « Migrations & climat au Palais de la Porte Dorée » du 17 octobre 2025 au 5 avril 2026 En posant un regard à la fois humain et global, l’exposition invite à réfléchir à la manière dont nos sociétés peuvent accueillir ces nouveaux parcours, et transformer les défis climatiques en opportunités de rencontre, d’intégration et d’insertion.
	Festival « Migrant’Scène : Tissons demain ! Place aux alternatives, place à l’altérité ! » Porté par La Cimade, ce festival invite à réfléchir, ressentir et agir autour des questions de migrations, de solidarité et de vivre-ensemble. Véritable moment de rencontres et de créativité, il se déploie dans de nombreuses régions de France, grâce à l’engagement de centaines de bénévoles et de partenaires locaux.
	« En finir avec les idées fausses sur les migrations », par Anne-Sophie BISIAUX : Dans cet ouvrage clair et engagé, Sophie-Anne BISIAUX déconstruit une à une plus de soixante idées reçues sur les migrations. En finir avec les idées fausses sur les migrations est une lecture précieuse pour tous ceux qui veulent s’outiller face aux discours simplistes, nourrir un débat éclairé et contribuer à une société plus inclusive.

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ZOOM PARTENAIRES

A découvrir : les nouvelles fiches démarches Réfugiés.info sur la santé mentale et la santé des femmes :

• Faire face à l’excision
• Faire un dépistage des infections sexuellement transmissibles (IST)
• Trouver de l’aide en cas de violences conjugales
• Aller dans un centre médico-psychologique (CMP)
• Avoir une aide psychologique pour un enfant dans un CMPP
• Aller chez le gynécologue
• Choisir une contraception

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CONTACTS

Samira CESPEDES
Responsable du pôle Intégration/Insertion
samira.cespedes@coallia.org

Ghislaine MOREAU
Responsable Fonds et projets européens
ghislaine.moreau@coallia.org

Amel SASSI
Conseillère technique
amel.sassi@coallia.org

Elisa SAUSSAC
Coordinatrice projet FAMI Santé / Santé mentale DA
elisa.saussac@coallia.org

Lasmina SUTEU
Coordinatrice AGIR
iasmina.suteu@coallia.org

Amer OMAR
Conseiller technique / Psychologue
amer.omar@coallia.org

Lucia GENTILE
Chercheuse – projet FAMI Santé / Santé mentale DA
lucia.gentile@coallia.org

Sara KAYAT
Coordinatrice Service Civique
sara.kayat@coallia.org