Les mineurs et les jeunes majeurs relevant de l’ASE, qui sont par ailleurs placés et/ou qui bénéficient d’un suivi en milieu ouvert.
Pôle scolaire et technique (PST)
Dernière date de mise à jour : 26/05/2026
Nombre de dispositifs
Service d’accueil de jour constitué d’une équipe pluridisciplinaire, le PST accueille des mineurs et des jeunes majeurs suivis par l’ASE dans le cadre d’activités de jour. Il leur donne l’opportunité de se former, de se qualifier et de se remettre à niveau, leur offrant ainsi une scolarité ou une formation adaptée. Le PST se caractérise par des groupes de travail à effectif réduit, ce qui facilite la mise en place d’une pédagogie différenciée et adaptée.
Public
Durée de prise en charge
Selon le besoin et en fonction de la décision judiciaire (ordonnance de placement provisoire du juge des enfants et prise en charge par l’ASE et la PJJ).
Missions
Les missions du PST consistent à :
- soutenir l’insertion sociale et professionnelle des jeunes ;
- les réconcilier avec un projet d’avenir ;
- soutenir leur démarche (le processus de construction du projet personnalisé) ;
- proposer une prise en charge éducative spécifique et adaptée ;
- à considérer l’insertion professionnelle comme objectif et moyen ;
- promouvoir la prévention en santé et la citoyenneté ;
- ouvrir à la culture et au sport.
Droits des usagers
Établissement de type ESSMS soumis aux obligations de la loi 2002-2. Les sept droits des usagers sont : le respect de la dignité, l’intégrité, la vie privée, l’intimité, la sécurité ; le libre choix entre les prestations domicile/établissement ; la prise en charge ou l’accompagnement individualisé et de qualité, respectant un consentement éclairé ; la confidentialité des données les concernant ; l’accès à l’information ; l’information sur les droits fondamentaux et les voies de recours ; la participation directe au projet d’accueil et d’accompagnement.
Création
(Reprise de l’APPASE). Établissement autorisé, il fait l’objet d’une double habilitation de l’ASE et de la PJJ.
Financement et tarification
Financement par le département au titre de l’ASE et par la DTPJJ au titre de la prévention de la délinquance sous la forme d’un prix de journée fixé par celles-ci.
Références juridiques
- Articles 375 à 375-8 du Code civil relatifs à la protection des mineurs en danger.
- Décret 75-74 du 18 février 1975 relatif à l’aide aux jeunes majeurs.
- Code de la justice pénale des mineurs du 30 septembre 2021.
Actions innovantes
- Découverte des métiers (cuisine, maintenance, ferronnerie) avec des ateliers qualifiants (titre professionnel).
- Remise à niveau avec et après évaluation par deux enseignants de l’Éducation nationale.
Politiques publiques
La politique publique pour les jeunes s’inscrit dans un large périmètre : de l’éducation populaire en passant par la politique familiale, l’Éducation nationale, la formation et l’insertion socioprofessionnelle, elle concerne aussi bien les mineurs que les jeunes majeurs jusqu’à 30 ans, parfois, avec une vision transversale emploi, santé, logement. Depuis 2016, le COJ contribue à la coordination et à l’évaluation des politiques publiques relatives aux jeunes de 16 à 30 ans, à leur insertion et à l’éducation populaire et au dialogue entre les acteurs concernés par ces politiques. Il existe une meilleure prise en compte des jeunes en situation de vulnérabilité, dont font notamment partie ceux sortis du système scolaire, sans qualification ou sous-main de justice. Différents programmes sont mis en place au bénéfice spécifique de ces jeunes.
Partenariats obligatoires
- Le secteur médical et médico-social : hôpitaux, PMI, dispositifs de prévention, médecine de proximité.
- Le secteur de la santé mentale : CMPP, psychiatrie de secteur.
- Les PJJ, les dispositifs d’aide aux victimes, les permanences juridiques, les avocats spécialisés, les MJD.
- L’Éducation nationale, les Missions Locales, les organismes et les centres de formation, les IME, etc.
- Les associations de prévention et les autres associations : sport, culture, etc.
- Les services municipaux (accès aux infrastructures).
- Les bailleurs.
- Les entreprises locales (apprentissage). Fort appui sur les partenaires extérieurs.