Tout public ayant une situation régulière de séjour et rencontrant des difficultés d’accès à un hébergement, soit parce qu’elles n’ont pas accès aux aides au logement, soit parce qu’elles ne sont pas hébergées en CHRS. Admission uniquement sur les orientations du SIAO.
MODE D’INTERVENTION
Hébergement dans le cadre de l’allocation logement temporaire (ALT)
Dernière date de mise à jour : 26/05/2026
Nombre de dispositifs
9
L’ALT est une allocation forfaitaire d’aide au logement versée par l’État pour que les associations CCAS et CIAS mettent à disposition des logements.
Public
Durée de séjour
La durée est de six mois, renouvelable une fois.
Missions
La mission de ce type de dispositif est d’attribuer un hébergement à des personnes défavorisées. Le dispositif ne couvre que l’hébergement.
Ainsi, si un accompagnement est nécessaire, peuvent être mobilisés en fonction des besoins l’ASLL, l’AVDL ou le SAMSAH.
Droits des usagers
Non soumis à la loi 2002. Toutefois, des groupes d’expression et documents contractuels sont réalisés.
Création
Une convention établie entre l’État et l’organisme encadre le dispositif.
Financement et tarification
Fonctionnement
- Subvention annuelle sur le BOP 177 allouée par le préfet correspondant à un forfait logement venant déduire le loyer variable selon la taille des logements et leur zone géographique d’implantation. Un arrêté fixe le plafond des loyers et des charges.
- Le ménage hébergé s’acquitte d’une participation variable.
Références juridiques
- Articles L.851- 1 à L.851-4 et R.851-1 à 851-7 du Code de la Sécurité sociale.
- Décret n° 2017-1472 du 13 octobre 2017 relatif à l’aide au logement temporaire. Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à l’aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées.
- Circulaire UHC/IUH 1/23 n° 2003-72 du 5 décembre 2003, relative à la programmation de l’aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées prévue à l’article L.851-1 du Code de la Sécurité sociale.
- Circulaire DSS/PFL, n° 94-90 du 12 décembre 1994 relative aux associations prioritairement ciblées au titre de l’ALT (bulletin officiel du ministre chargé du Logement).
- Circulaire DSS-PFL n° 93-31 du 19 mars 1993 relative à la durée de l’hébergement en ALT (bulletin officiel du ministre chargé du Logement).
Politiques publiques
Une des critiques possibles concernant l’ALT pourrait être celle liée à la période d’accueil relativement courte, ce qui n’aide pas toujours les familles à retrouver une stabilité ou une autonomie totale et crée, donc, une rotation sur le dispositif assez faible du fait de leur situation parfois difficile.
Partenariats obligatoires
Partenariat obligatoire avec les services de l’État.