Initialement : travailleurs immigrés, très majoritairement originaires, en ce qui concerne Coallia, d’Afrique subsaharienne et dont la famille demeure dans leur pays. Depuis les années 80, les FTM connaissent une évolution du public logé, plus ou moins marquée selon les territoires, avec l’accueil de personnes seules en situation de précarité, voire d’exclusion.
MODE D’INTERVENTION
Foyer de travailleurs migrants (FTM)
Nombre de dispositifs
19
Les FTM constituent une catégorie particulière de foyers-logements, créée dès les années 50 et 60 afin de loger temporairement des travailleurs immigrés isolés, notamment dans le but de résorber l’habitat insalubre et les bidonvilles. Les travailleurs (ou anciens travailleurs) immigrés vivants seuls, quel que soit leur âge, de nationalité étrangère et en situation régulière déposent directement leur dossier d’admission à l’établissement.
Public
Durée de séjour
Durée de séjour illimitée.
Missions
À l’origine, les FTM logeaient une main-d’oeuvre d’origine étrangère et exclusivement masculine, considérée comme provisoire sur le territoire. Le provisoire est devenu permanent et, aujourd’hui, ces foyers ne correspondent plus aux critères de logement actuels et aux normes de confort. Pour autant, ils accueillent toujours des travailleurs migrants et d’anciens travailleurs migrants, aujourd’hui retraités. Les établissements proposent des chambres, soit à usage individuel et de petite surface, soit des chambres collectives. La plupart des foyers se caractérisent par des unités de vie et/ou des chambres à lits multiples, des sanitaires et des cuisines partagées. Comme en RS, des prestations et des équipements sont adaptés à un mode de vie semi-collectif : salle de télévision, laverie, etc.
Droits des usagers
Un comité de résidents est élu pour une durée de trois ans maximum par les résidents. Des groupes d’expérience et des documents contractuels sont réalisés.
Financement et tarification
Fonctionnement
- Produit des redevances versées par les résidents.
Investissement
- Subventions PLAI – fonds Action Logement – subventions des collectivités territoriales et prêts complémentaires.
Références juridiques
- Plan de transformation des FTM initié par la convention État/UESL du 14 mai 1997, prorogé depuis plusieurs fois. Document cadre « orientations pour la mise en oeuvre du PTFTM » de mai 2018.
- Articles L.633-1 à L.633-4-1 et R.353-154 à R.353-165-12 du CCH.
- Circulaire DPM-aci4/CILPI n° 2002/515 du 3 octobre 2002 relative à la prorogation du plan de traitement des FTM.
- Décret du 14 mars 2016 relatif au conseil de concertation et au comité de résidents dans les foyers-logements.
Actions innovantes
Site de desserrement modulaire pour faciliter le phasage des opérations. Mise en place de médiations sociales pour un accompagnement de proximité, et plus particulièrement pour la prévention santé et l’accès aux droits pour les personnes vieillissantes.
Politiques publiques
Dans le cadre du plan Logement d’abord 2, volonté d’accélérer le PTFTM et réintégration dans ce dernier de plusieurs résidences conventionnées dans les années 2000 avec peu ou pas de travaux.
Partenariats obligatoires
État, collectivités locales, DIHAL, CILPI, Action Logement, bailleurs sociaux. Prise en charge de la perte d’exploitation liée aux opérations de traitement et soutien pour accompagner les résidents dans le processus de relogement.