Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

L’accompagnement est à durée indéterminée sauf mention contraire.

Les principales missions d’un EHPAD sont l’hébergement, les soins médicaux et paramédicaux et l’accompagnement dans les actes de la vie quotidienne (aide à la toilette, à l’habillage, à la prise de repas et à la gestion de la vie courante, ménage, organisation des activités, etc.). Des activités sociales et de loisirs et un soutien psychologique, notamment en cas de détresse psychique liée à l’isolement, à la maladie ou à la perte d’autonomie. Il y a aussi la coordination avec les familles, des actions de prévention de la perte d’autonomie, ainsi qu’un accompagnement à la fin de vie tout en respectant la dignité et le bien-être des personnes.

Les personnes accompagnées élisent des représentants au sein du CVS pour faciliter la gestion de l’établissement (par une consultation sur les sujets relatifs au fonctionnement de la résidence, par exemple).

Les EHPAD sont des établissements médico-sociaux autorisés conjointement par le Conseil départemental et l’ARS.

Fonctionnement

• Concernant l’hébergement, l’usager s’acquitte du tarif, fixé par le Conseil départemental en cas d’habilitation à l’aide sociale. En cas de conventionnement APL, la redevance et les prestations obligatoires sont encadrées conformément à la convention.
• Concernant la dépendance, le tarif est fixé par le département et la personne peut avoir une participation (ticket modérateur).
• Concernant les soins, l’ARS fixe le montant du tarif, qui n’est pas à la charge de la personne accompagnée.
• En cas d’accueil de jour au sein de l’EHPAD, les frais de transport entre le domicile et l’EHPAD sont financés via un forfait journalier alloué par l’ARS.

Investissement

• PAI (OGD médico-social).

• CASF, notamment les articles L.312-1, L.313-1-1, L.313-12, L.342-1 et suivants, D.312-155 et suivants, D.344-1 et suivants.

• Téléconsultations et télémédecine.
• Robots compagnons ou humanoïdes.
• Approches non médicamenteuses et thérapies innovantes.
• Jardinage thérapeutique.
• Thérapies multisensorielles (snoezelen).
• Conception de « petites unités de vie ».
• Partenariats avec des écoles et des crèches.
• Amélioration de l’alimentation et de la nutrition.
• Programmes d’activité physique adaptée et activités physiques douces.

• 2015 : loi relative à l’ASV.
• 2024 : loi sur les mesures pour favoriser le bien-vieillir et l’autonomie.
• Développement de l’offre en soins palliatifs.
• Adaptation des structures et diversification de l’offre :

– création de places supplémentaires pour répondre à la demande croissante liée au vieillissement de la population ;

– développement des petites unités de vie ;

– encadrement des tarifs pour lutter contre l’exclusion financière.

• Amélioration de la gouvernance et transparence :

– renforcement du contrôle et de la transparence ;

– participation des résidents et des familles.

• Numérisation et soutien à l’innovation technologique.
• Lutte contre l’isolement social.
• Transition écologique.

Les EHPAD doivent, depuis 2024, collaborer avec des structures de santé et des services sociaux locaux pour garantir une prise en charge globale et coordonnée des résidents.