Ils accueillent et hébergent, pour tout ou partie, des personnes (de 20 ans ou plus) en situation de handicap majeur n’ayant pu acquérir un minimum d’autonomie pour vivre en milieu ordinaire et nécessitant une surveillance médicale. Ils peuvent être spécialisés dans l’accueil de certains handicaps.
La MDPH se charge de l’orientation des personnes susceptibles d’être admises dans les EAM.
MODE D’INTERVENTION
Établissement d’accueil médicalisé – [ex-Foyer d’accueil médicalisé (FAM)] (EAM)
Dernière date de mise à jour : 26/05/2026
Nombre de dispositifs
9
Les EAM sont des structures d’hébergement pour des personnes en situation de handicap qui n’ont pu acquérir un minimum d’autonomie, leur assurant un soutien médico-social et éducatif pour développer leurs potentialités et qui ont également besoin d’une surveillance médicale et de soins réguliers. Ils regroupent les anciens FAM.
Public
Durée de séjour
Le séjour est à durée indéterminée. Toutefois, la durée du séjour peut être temporaire sans dépasser 90 jours consécutifs et sur décision de la MDPH.
Missions
Les EAM assurent les mêmes missions que les EANM avec en plus la surveillance médicale, la coordination des soins et réalisent certains actes de soins en lien avec la prise en charge du handicap ayant motivé l’admission dans l’établissement.
Droits des usagers
Les personnes accompagnées élisent des représentants au sein du CVS pour faciliter la gestion de l’établissement (par une consultation sur les sujets relatifs au fonctionnement de la résidence, par exemple).
Création
Les EAM sont autorisés conjointement par le département et l’ARS.
Financement et tarification
Fonctionnement
- La personne acquitte le coût du séjour dont le prix de journée est fixé par le département.
- L’aide sociale du département peut intervenir pour compléter ce que la personne ne peut financer seule. Le département fixe la participation de la personne à son hébergement dans ce cadre.
- Les prestations liées aux soins sont financées par un forfait soins alloué par l’ARS et sans participation financière de la personne accompagnée.
Investissement
- PAI (OGD médico-social).
Références juridiques
- CASF, notamment les articles L.312-1, L.313-1-1, L.344-5, R.314-140 et suivants et D.344-29 et suivants.
Actions innovantes
- Utilisation de la télémédecine et de la télésurveillance.
- TNM.
- Musicothérapie, zoothérapie, art-thérapie.
- Jardins thérapeutiques.
- VR pour la stimulation cognitive.
- Espace multisensoriel (snoezelen).
- Groupes de parole et accompagnement psychologique.
Politiques publiques
- Cahier des charges disponible lors des appels à projets.
- Le schéma national en faveur des personnes handicapées.
- Les ARS et les schémas départementaux de l’autonomie.
- PLFSS.
- Les programmes PHV.
Partenariats obligatoires
Les EAM sont tenus de nouer des partenariats avec divers acteurs spécialisés et du droit commun pour garantir une prise en charge globale et coordonnée des résidents.
- Partenariat avec les services hospitaliers.
- Coordination avec les médecins traitants et les spécialistes.
- Collaboration avec les services sociaux et médico-sociaux (faciliter les échanges avec les tutelles ou les curatelles, assurer les transitions de vie – retour à domicile ou vers l’EHPAD si nécessaire, etc.).
- Coordonner les interventions des équipes spécialisées en soins palliatifs.