Centre provisoire d’hébergement (CPH)

La durée de séjour est de neuf mois, renouvelable par période de trois mois quand la situation l’exige.

Les CPH opèrent une prise en charge globale, au titre de l’aide sociale de l’État avec les objectifs suivants :

• l’accueil et l’hébergement ;
• l’accompagnement dans les démarches administratives et juridiques et le maintien aux droits ;
• l’accompagnement sanitaire et social ;
• l’accompagnement vers la formation linguistique ;
• l’accompagnement vers l’emploi et la formation professionnelle ou la reprise d’études supérieures par un projet individualisé ;
• l’accompagnement à la scolarisation des enfants et le soutien à la parentalité ;
• l’accompagnement vers des activités sportives, culturelles ou tout autre loisir ;
• la mobilisation de logements, l’accompagnement à la sortie du centre et à l’accès à un logement pérenne.

Soumis à la loi de 2002. Les sept droits des usagers sont : le respect de la dignité, l’intégrité, la vie privée, l’intimité, la sécurité ; le libre choix entre les prestations domicile/établissement ; la prise en charge ou l’accompagnement individualisé et de qualité, respectant un consentement éclairé ; la confidentialité des données les concernant ; l’accès à l’information ; l’information sur les droits fondamentaux et les voies de recours ; la participation directe au projet d’accueil et d’accompagnement.

En tant que CHRS : les gestionnaires des CPH doivent élaborer un projet d’établissement résultant d’un travail associant les administrateurs, le personnel salarié et les bénévoles, ainsi que les personnes hébergées. Un CVS ou autres formes de participation doivent également être organisés. À cela s’ajoutent les droits fondamentaux garantis au sein des ESSMS : droit au respect de la vie privée, dignité, intimité, intégrité, sécurité ; libre choix des prestations ; participation à la conception du projet d’accueil ou d’accompagnement ; confidentialité des informations et accès aux informations relatives à leur prise en charge ; livret d’accueil, charte des droits et des libertés, règlement de fonctionnement, contrat de séjour.

Les CPH furent créés en 1973 en application des principes affirmés dans la Convention de Genève relatifs à l’action des États signataires dans le domaine social visant le bien-être des réfugiés en tant que partie intégrante du droit d’asile. La circulaire du 19 décembre 1991 entraînera la création des CADA en complément des CPH. La loi du 24 juillet 2006 introduira une nouvelle distinction en créant un statut spécifique pour les CADA alors que les CPH restent des CHRS. Les CPH, créés dans le cadre d’appels à projets et gérés par des associations de droit public ou privé, doivent obtenir une autorisation d’ouverture délivrée par la préfecture. Par ailleurs, une convention est prévue pour une durée de cinq ans après la signature prévoyant la mission, les projets, les moyens et le contrôle du CPH.

Les dépenses liées à l’activité des CPH sont intégralement prises en charge par l’État sous la forme d’une dotation globale de financement. Les bénéficiaires contribuent également à hauteur de leurs ressources.

Par son action au sein des CPH, Coallia se distingue par un accompagnement effectif et rapide dans l’élaboration d’un projet de logement et dans les démarches de recherche d’un logement pour accéder, à terme, à une solution pérenne. C’est au travers de son tissu relationnel important que l’Association est en mesure de faire valoir un accès aux droits facilité avec ses interlocuteurs (CPAM, CAF, France Travail). Coallia se démarque par le développement de places spécialisées pour les victimes de la traite des êtres humains ou en sortie de prostitution et/ou de projets incluant la société civile.

Les CPH sont régis par le CASF (articles L.349-1 à L.349-4), le décret n° 2016-253 du 2 août 2016 relatif à l’accueil provisoire des réfugiés et des BPI et l’information du 18 avril 2019 relative à leurs missions et à leur fonctionnement. Étant considérés comme des CHRS, les CPH sont des établissements sociaux prévus au 8° de l’article L.312-1 du CASF.

Les CPH ne proposent qu’une mise à l’abri temporaire nécessitant une réorientation a posteriori pour une solution durable.

Dans le cadre de l’orientation et du statut du public accueilli, les partenaires principaux sont l’OFII, l’OFPRA, la CNDA et la DEETS. D’un point strictement obligatoire, Coallia est donc amenée à créer des partenariats avec la préfecture et les organismes d’ouverture des droits (CPAM, CAF, France Travail). De plus, par ses partenariats associatifs, Coallia est en mesure de proposer de nombreuses formations et sensibilisations (Mobilité 89 sur la sécurité routière et la conduite, marche verte, sensibilisation de la consommation d’eau) et de nombreuses activités festives régulières.