Centre Parental

Six mois renouvelables. Durée maximale de trois ans.

• Préparer avec la mère l’arrivée de l’enfant.
• Définir un projet de vie avec mère pour, notamment, l’aider à acquérir une plus grande autonomie.
• Favoriser le lien entre la mère et l’enfant.
• Aider matériellement la mère dans l’organisation de la vie quotidienne.
• Favoriser son insertion sociale et professionnelle.

Établissement de type ESSMS soumis à la loi 2002-2. Les sept droits des usagers sont : le respect de la dignité, l’intégrité, la vie privée, l’intimité, la sécurité ; le libre choix entre les prestations domicile/établissement ; la prise en charge ou l’accompagnement individualisé et de qualité, respectant un consentement éclairé ; la confidentialité des données les concernant ; l’accès à l’information ; l’information sur les droits fondamentaux et les voies de recours ; la participation directe au projet d’accueil et d’accompagnement.

Reprise des établissements de l’APPASE depuis le 17 janvier 2022 sur autorisation.

La participation financière des personnes accueillies est en fonction de leurs ressources. La tarification relève du président du Conseil départemental. Pour les mineurs placés par l’ASE, c’est le prix de journée qui s’applique.

• Loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance (article L.222-5 du CASF).
• Loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion.
• Loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant (article L.225-5-3 du CASF).
• Articles L.221-2, L.222-5, L.222-5-3 et L.312-1 du CASF.

Mise en place d’une carte de retrait et de paiement pour les mineures et les jeunes majeures hébergées (carte Up) qui évite la circulation des espèces et contribue tant à la prévention des trafics qu’à l’autonomisation en matière de gestion du budget familial.

La lutte contre toutes les violences sexistes et sexuelles est le premier pilier de la grande cause du quinquennat 2017 pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Les engagements pris par le président de la République le 25 novembre 2017 et par le Gouvernement dans son ensemble lors du CIEFH du 8 mars 2018 ont provoqué une prise de conscience accélérée et des avancées fortes pour toutes les femmes qui subissent des violences.

D’autre part, la lutte contre les VIF est priorisée à la suite de plusieurs rapports parlementaires, notamment via la mise en place de différentes commissions interministérielles et parlementaires. Des mesures de protection renforcée sont déployées : développement de dispositifs de mise à l’abri tels que les Centres parentaux, mise en place des BAR pour le traitement pénal des situations de VIF.

Dans le cadre de la stratégie nationale de protection de l’enfance 2020-2022 et dans la ligne de la loi du 7 février 2022 (loi Taquet) réformant la protection de l’enfance, les politiques publiques recouvrent la prévention, le repérage et la prise en charge des situations de danger ou de risque de danger pour les enfants – notamment dans le cas de VIF –, ainsi que la mise en oeuvre de mesures de protection administrative ou judiciaire des mineurs et des majeurs de moins de 21 ans.

• Le secteur médical et médico-social : hôpitaux, PMI, dispositifs de prévention, médecine de proximité.
• Le secteur de la santé mentale : CMP, psychiatrie de secteur.
• Les dispositifs d’aide aux victimes, les permanences juridiques, les avocats spécialisés, les MJD.
• Les bailleurs sociaux, les dispositifs de logement aidé (en vue des orientations à la sortie du dispositif).
• Les acteurs de la formation et de l’insertion sociale et professionnelle : Missions Locales, France Travail, organismes de formation, Éducation nationale, employeurs, centres de formation, etc.
• Les associations de prévention et les autres associations : sport, culture, etc.
• Les services municipaux (accès aux infrastructures).
• Les bailleurs.