Centre d’accueil et d’évaluation des situations administratives (CAES)

Selon les textes réglementaires, la durée de séjour est censée être d’un mois maximum.

L’admission se fait sur la base d’une orientation par l’OFII. Le CAES garantit un hébergement temporaire avec un accompagnement au récit de l’OFPRA une domiciliation postale, une évaluation sociale de la situation et des besoins du demandeur d’asile et ce, en amont d’une orientation vers une place plus pérenne que celle du DNA (vers un CADA ou un HUDA) dans un délai d’un mois.

Les personnes hébergées participent au fonctionnement du centre par le biais de réunions sur tous les aspects de la procédure de demande d’asile et de la vie en France et par le recueil continu de leurs besoins et de leurs demandes. Documents contractuels : contrat de séjour, règlement de fonctionnement et charte des droits et libertés de la personne accueillie.

Les CAES sont soumis au régime déclaratif.

Fonctionnement

• Subvention pluriannuelle sur le BOP 303 allouée par le préfet.
  Les personnes participent à leurs frais d’hébergement dans le cas du dépassement d’un certain niveau de ressources (dans des conditions définies par l’article R.552.4 du CESEDA).

Investissement

• Des aides issues du BOP 135 (PLAI/PLAI adapté…).

• CASF, notamment les articles L.322-1 à L.322-9.
• CESEDA, notamment les articles L.552-1 à L.552-15 et R.552-1 à R.552-16.
• Cahier des charges des CAES fixé par arrêté du 13 janvier 2021.
• Arrêté du 17 avril 2023 relatif au contrat de séjour et au règlement de fonctionnement des CAES (NOR : IOMV2310331A).

Une des dimensions socio-éducatives de l’accompagnement en CAES réside dans la gestion de l’attente. Les établissements Coallia mettent en place des animations qui visent à lutter contre l’ennui tout en s’inscrivant pleinement dans le projet d’accompagnement global ayant pour objet de stimuler et de favoriser une dynamique de restructuration personnelle et familiale, la remobilisation et la redynamisation des personnes, le développement de liens entre usagers (ateliers pédagogiques, informations collectives, activités de loisirs…).

Perspectives dépendantes du prochain SNADAR, élaboré après consultation de l’ensemble des acteurs de la politique de l’asile. Celui-ci doit aider à adapter la politique d’accueil au contexte migratoire et aux spécificités des territoires.

Les professionnels du CAES développent les partenariats nécessaires à la prise en charge des vulnérabilités de santé physique et mentale et informent les structures d’accueil des démarches éventuellement prises en ce sens.