Accueil et accompagnement de réfugiés réinstallés

12 mois maximum.

L’Association organise l’accès au logement et un accompagnement global comprenant à la fois un appui à l’entrée dans le logement, mais également une aide à l’accès aux droits et à la prise en charge des soins, une solution de scolarité et l’apprentissage linguistique.

Les usagers bénéficient du statut de réfugié dès leur entrée sur le territoire et de celui de sous-locataire Coallia et ce, jusqu’à ce que le glissement du bail soit validé par le bailleur social. Ils sont donc éligibles à des allocations telles que les APL ou le RSA. Ils n’ont pas d’autres droits particuliers dans le cadre du programme de réinstallation. Ce dispositif n’est pas soumis à la loi 2002, toutefois des groupes d’expression et des documents contractuels sont réalisés.

La réinstallation est soumise au régime déclaratif. Le préfet est le destinataire de la déclaration et peut faire opposition à la création dans les deux mois suivant la date de réception.

Fonctionnement

• Subvention annuelle délivrée par le préfet sur le FAMI de l’Union européenne.

La réinstallation apparaît d’abord dans la conclusion d’un accord-cadre de coopération avec le HCR, le 4 février 2008, qui évoque en son article 5 un « programme de réinstallation des réfugiés ». Par la suite, c’est en 2013, que la France s’engagera effectivement à l’égard de l’admission d’un certain nombre de réfugiés sur le territoire français par le biais de la réinstallation. Ces engagements prennent différentes formes : déclaration unilatérale du président de la République, acte concerté au sein de l’Union européenne, acte de l’Union européenne, etc.

L’accueil et l’arrivée du bénéficiaire sont préparés dès son pays de transit. Par ailleurs, Coallia met en place des activités en partenariat avec différents acteurs, comme des centres sociaux pour organiser des cours de français ou des activités.

Concernant la période 2024-2025, la France a maintenu des engagements importants pour le programme de réinstallation avec un objectif total de 6 000 personnes à réinstaller. Pour l’année 2024, les orientations prioritaires transmises aux opérateurs de la réinstallation sont, notamment :

• la concentration d’une partie des efforts sur la captation de logement dans des localités proches des structures hospitalières ou de soins (plus de 20 % des ménages arrivés en 2023 présentaient des besoins en santé documentés en amont de l’arrivée), avec une attention particulière aux logements aux normes PMR en rez-de-chaussée ou avec ascenseur. De plus, afin d’éviter une concurrence accrue des publics dans l’accès au logement social, l’objectif de captation de 40 % de logements privés pourra utilement être maintenu ;
• l’ouverture, dès que possible, des droits de ces publics particulièrement vulnérables demeure un enjeu fort. À ce titre, il a été rappelé aux opérateurs la nécessité d’adresser tous les documents demandés le jour de l’arrivée à l’OFPRA par retour du courriel.

Dans le cadre de la réinstallation, Coallia est dans l’obligation de nouer des partenariats avec l’OFPRA, l’HCR mais aussi la CAF, CPAM, OFII, l’OIM et l’ANEF. Forte de ses relations avec le tissu associatif, Coallia a également pu nouer des liens avec des associations pour une meilleure intégration des personnes réinstallées.