Accompagnement social lié au logement (ASLL)

La durée de la mesure ASLL, de six mois minimum, est renouvelable et ne peut excéder 18 mois.

L’ASLL recouvre tout ou partie des domaines suivants :

• définition d’un projet de logement ;
• aide à l’installation ou au maintien dans le logement ;
• aide à la gestion du budget ;
• aide à l’intégration dans le quartier, l’immeuble, la commune.

L’évaluation sociale fixera les objectifs à atteindre et les moyens à mettre en oeuvre pour y parvenir, sur une période souhaitée.

Non soumis à la loi 2002-2.

Convention passée entre le département et l’organisme gestionnaire des mesures d’ASLL.

Subvention allouée par le FSL sur demande du département qui conventionne avec l’Association.

• La loi n° 90-449 du 31 mai 1990 qui vise la mise en oeuvre du droit au logement modifiée par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prévoit de prendre en charge des mesures d’accompagnement social individuelles ou collectives lorsqu’elles sont nécessaires à l’installation ou au maintien dans un logement des personnes et des familles bénéficiant du plan départemental.
• Règlement du FSL.

Mise en place d’actions collectives si ASLL en RS afin de sensibiliser les ménages à différentes thématiques : atelier logement, atelier numérique, atelier gestion budgétaire, etc.

Réalisation de mesures d’ASLL dans le cadre du cahier des charges du FSL. Enjeux d’accompagnement de personnes qui éprouvent des difficultés à se maintenir ou à accéder à un logement.

Les communes, les centres communaux d’action sociale, la CAF, les bailleurs, les associations.