Ces missions se réalisent auprès d’un public au profil diversifié : résidents de foyers de travailleurs migrants, occupants de squats, bidonvilles, locataires HLM ou du parc privé…
MODE D’INTERVENTION
Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS)
Dernière date de mise à jour : 24/04/2026
Nombre de dispositifs
1
La MOUS est une prestation d’ingénierie sociale qui a pour objectif de promouvoir l’accès au logement pour les personnes défavorisées. Plusieurs types de MOUS existent : les MOUS relatives au diagnostic social et les MOUS relatives au relogement. Via la MOUS diagnostic, une enquête sociale est réalisée auprès de ménages afin de réactualiser leur situation sociale et recueillir leur avis, leurs souhaits résidentiels. La MOUS relogement accompagne des ménages dans le processus de relogement induit par les projets de restructuration urbaine.
Public
Durée de la mesure
Les diagnostics sociaux sont généralement menés dans un temps précis et limité à quelque mois par une équipe pluridisciplinaire. Les MOUS relogement suivent les plannings de chantier et durent très souvent plusieurs années.
Missions
Les missions MOUS diagnostic social sont menées en amont des projets de restructuration urbaine afin d’obtenir une photographie du public concerné par le projet, c’est-à-dire une connaissance des situations sociales, économiques, sanitaires et professionnelles, une connaissance de leur mode de vie et le recueil de leurs projets résidentiels.
Les missions de MOUS relogement s’appuient sur les éléments recueillis lors des diagnostics sociaux afin d’accompagner les personnes dans leur parcours logement en faisant le nécessaire pour une bonne intégration sociale.
Financement et tarification
Fonctionnement
- Le taux de subvention de l’État est généralement fixé à 50 % de la dépense hors taxes non plafonnée.
- Les autres financeurs sont : DIHAL (via le CILPI), collectivités, bailleur, gestionnaire.
Références juridiques
- Circulaire n° 95-63 du 2 août 1995 relative aux MOUS pour l’accès au logement des personnes défavorisées.
- Circulaire du 26 mars 2008 relative à la mise en œuvre des MOUS insalubrité.
- Décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissement.
- Décret n° 2000-967 du 3 octobre 2000 relatif aux subventions de l’État pour les projets d’investissement dans le champ de l’urbanisme et du logement pris pour l’application du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999.
Actions innovantes
Répondre à des marchés diversifiés.
Politiques publiques
Missions classiques dans le cadre des projets de restructuration urbaine. Coallia doit rester attentive aux différents marchés (bailleurs sociaux, collectivités, résorption de bidonvilles…).
Partenariats obligatoires
- DIHAL (via la CILPI).
- État – DDETS.
- Collectivités locales – Action Logement.
- Bailleurs sociaux.