Résidence autonomie

L’accompagnement est à durée indéterminée sauf mention contraire.

Les résidences autonomie, dans l’objectif de maintenir l’autonomie des personnes, leur proposent un certain nombre de prestations minimales, soit individuelles ou collectives et comprenant, en outre, la mise à disposition d’un logement et d’espaces collectifs :

• un accès à une offre d’actions collectives et individuelles de prévention de la perte d’autonomie ;
• un accès à un service de restauration par tous moyens ;
• un accès à un service de blanchisserie par tous moyens ;
• un accès aux moyens de communication, y compris internet, dans tout ou partie de l’établissement ;
• un accès à un dispositif de sécurité apportant au résident 24h/24 une assistance par tous moyens et lui permettant de se signaler ;
• le service de prestations d’animation de la vie sociale.

Les personnes accompagnées élisent des représentants au sein du CVS pour faciliter la gestion de l’établissement (par une consultation sur les sujets relatifs au fonctionnement de la résidence, par exemple).

Les résidences autonomie relèvent à la fois de la réglementation des foyers-logements et de celle des établissements médico-sociaux autorisés. Le Conseil départemental délivre lesdites autorisations après résultat d’un appel à projets.

Fonctionnement

• Redevance des résidents couvrant la liste des prestations minimum d’hébergement et les prestations supplémentaires et facultatives. Le tarif de la redevance est fixé et encadré par le département en cas d’habilitation à l’aide sociale ou par la convention APL.
• Actions de maintien de l’autonomie : forfait autonomie versée par le département.
• Prestations de soins (pas à Coallia) : forfait soins délivrés par l’ARS.

Investissement

• PAI (OGD médico-social).

•  CCH, notamment les articles L.633-1 et suivants.
• CASF, notamment les articles L.312-1, L.313-1-1, L.313-12 et R.314-158 et suivants, R.342-1 et suivants.
• Note d’information n° DGCS/3A/2018/60 du 2 mars 2018 relative à la diffusion des modèles de type de convention entre la résidence autonomie et un EHPAD, un SSIAAD ou un SPASAD.
• Note DGCS relative à l’application du décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 pris en application de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement concernant les résidences autonomie.

Location d’espaces au sein des résidences autonomie à des praticiens libéraux (kiné, etc.). Séances et ateliers intergénérationnels entre écoles et résidents.

• Développement de nouvelles technologies : l’introduction de technologies numériques pour la sécurité (téléassistance, domotique), la santé (télémédecine) et la communication est encouragée pour améliorer le confort et l’autonomie des résidents.
• Renforcement de l’accompagnement social : les politiques publiques mettent de plus en plus l’accent sur la lutte contre l’isolement social des personnes âgées en résidence autonomie.

Encouragement au maintien à domicile via le développement de résidences autonomie :

• les pouvoirs publics favorisent le développement de ces structures pour répondre aux besoins des personnes âgées qui souhaitent rester autonomes le plus longtemps possible tout en vivant dans un cadre sécurisé ;
• l’État, les collectivités territoriales et la CNSA participent au financement de ces résidences, notamment via des subventions pour les travaux de rénovation et d’adaptation des locaux.

Pas de partenariats obligatoires mais un maillage partenarial territorial recommandé.