Les RS (ex-FTM) accueillent en priorité les résidents de l’ancien FTM. Au fur et à mesure des départs et des congés donnés, la RS assure sa vocation de logement tremplin en accueillant des ménages confrontés à des difficultés d’accès au logement.
MODE D’INTERVENTION
Résidence sociale (ex-FTM)
Nombre de dispositifs
81
Le PTFTM engage la transformation des FTM en RS. Il s’agit d’une offre de logements autonomes et meublés, auxquels sont associés des services collectifs et des locaux communs, destinée à améliorer le cadre de vie et les conditions de logement des résidents présents et à venir.
Public
Durée de séjour
La durée est illimitée pour les résidents de l’ancien FTM. Pour les nouveaux entrants, on retrouve les durées temporaires propres aux RS « classiques ».
Missions
Au travers du PTFTM, l’objectif est de créer des RS dont le fonctionnement et les missions sont également celles des RS « classiques ». Elles sont donc régies par un projet social vu comme la pierre angulaire du fonctionnement de la RS. Pour autant, les anciens résidents des FTM bénéficient d’un caractère dérogatoire au niveau de la durée de séjour et des plafonds de ressources.
Droits des usagers
Un comité de résidents est élu pour une durée de trois ans maximum par les résidents. Des groupes d’expression et des documents de contractualisation sont réalisés.
Création
L’Association, gestionnaire de ces résidences, doit avoir reçu un agrément pour l’IML et la gestion locative sociale.
Financement et tarification
Fonctionnement
- Le financement provient avant tout des redevances à la charge des résidents. Le tarif des redevances est fixé et évolue conformément à la convention APL. •
- L’AGLS est financée par une subvention de la préfecture (BOP 177).
Investissement
- Crédits sur le BOP 135 – PLAI.
Références juridiques
- CCH : articles L.633-1, L.301-1, D.331-14 et suivants.
- Loi du 5 mars 2007 instituant le DALO et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.
- Loi MOLLE.
- Circulaire n° 2006-45 du 4 juillet 2006 relative aux RS.
- Circulaire interministérielle du 30 mai 2013 relative au soutien et au développement de l’offre de logement accompagné par un renforcement de l’AGLS des RS.
Actions innovantes
Création de restaurants sociaux, au bénéfice des résidents et ouverts sur le quartier, dans l’objectif d’offrir des plats riches et variés à faible coût.
Politiques publiques
Création de 25 000 logements dans le cadre du plan Logement d’abord 2 et volonté d’accélérer le traitement des derniers FTM avec la création de nouvelles RS intégrant une mixité des publics.
Partenariats obligatoires
Acteurs du sanitaire, du social et du médico-social pour mettre en place les médiations nécessaires aux problématiques rencontrées (CAF, CNAV, CCAS, CMP…). Acteurs du logement et des réservataires, comme le SIAO, le service logement des communes et Action Logement, pour promouvoir la fluidité du parcours résidentiel.